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Un diagnostic sur le gaz doit-il systématiquement être réalisé, pour vendre comme pour louer ?

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Le diagnostic gaz est uniquement obligatoire lorsque les installations ont 15 ans et plus. Néanmoins, toutes les installations fonctionnant au gaz sont visées. Chaudière à gaz, cuisinière, chauffe-eau, radiateurs… Tous ces éléments doivent minutieusement être examinés avant une vente ou location. La tuyauterie ainsi que les raccordements sont d’autres points de contrôle essentiels du diagnostic gaz, tout comme la qualité de l’aération. Cette dernière importe, car elle peut permettre de réduire les risques d’asphyxie pour les occupants en cas de fuite.

Quelles sont les règles à connaître pour un diagnostic réglementaire et une transaction dans de parfaites conditions ?

Pour être valable lors de la signature d’un contrat de vente ou location, le rapport sur le gaz doit avoir été rédigé par un professionnel titulaire d’une certification, suivant une méthodologie stricte. Le diagnostic doit, de surcroît, avoir moins de 3 ans pour les logements à vendre et moins de 6 ans pour les maisons et appartements à louer. Il se transmet aux nouveaux propriétaires / locataires par le biais du DDT, comme les autres diagnostics immobiliers.

En cas de non-transmission du rapport obligatoire sur le gaz, de recours à un diagnostiqueur non-certifié ou d’erreur de diagnostic, la responsabilité du vendeur / bailleur peut être engagée avec, à la clé, des sanctions (dommages et intérêts au bénéfice du nouveau propriétaire / locataire, amende, etc.).

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