L’indispensable diagnostic de l’amiante pour informer les futurs propriétaires avant une vente

Les ventes de biens immobiliers antérieurs au 01/07/1997 sont toutes conditionnées par la réalisation d’un diagnostic relatif à l’amiante. Pour les logements, on réalise un état d’amiante. Une fois rédigé, le rapport doit intégrer le DDT à destination du (ou des) futur(s) propriétaire(s).

En quoi consiste le contrôle de l’amiante dans les biens d’habitation à vendre ?

Ce contrôle concerne les logements et leurs annexes. Il consiste à inspecter tout élément cité dans les listes A et B de l’annexe 13-9 du Code de la santé publique, afin d’y rechercher d’éventuelles fibres toxiques et d’évaluer les risques liés à leur état de conservation. Un risque est identifié à partir de 5 fibres d’amiante par litre d’air. Le cas échéant, des travaux pourront être préconisés dans le rapport de diagnostic. Ils permettront de réduire les risques sanitaires pour les occupants, l’amiante étant un facteur important de cancer et troubles respiratoires.

En cas de location, faut-il fournir un diagnostic amiante ?

La réglementation française n’oblige pas à délivrer un rapport sur l’amiante au moment de la signature d’un bail. Toutefois, les propriétaires proposant des biens à louer construits avant juillet 1997 et situés au sein de copropriétés doivent être en possession d’un diagnostic spécifique relatif aux parties privatives occupées par le locataire. Régulièrement mis à jour, ce diagnostic doit pouvoir être consulté à tout moment par les occupants du bien immobilier.