Dans quel cas faire diagnostiquer une installation d’assainissement non collectif ?

Dès lors qu’un bien d’habitation est en vente et qu’il n’est pas raccordé au système public de collecte des eaux usées, un diagnostic de l’assainissement doit être réalisé. Le rapport de diagnostic doit intégrer le DDT afin d’informer les futurs propriétaires au sujet de l’état, de la sécurité et de la conformité du dispositif autonome.

Que se passe-t-il en cas de non-conformité ?

Si l’installation n’est pas conforme, il y a deux possibilités. Le vendeur peut procéder aux travaux de mise en conformité avant que la vente n’aboutisse. C’est la solution idéale pour éviter les négociations sur le prix de vente, les travaux d’assainissement représentant un coût supplémentaire pour des acheteurs. Si aucune modification n’est réalisée avant la signature du contrat, les nouveaux propriétaires auront l’obligation de réaliser des travaux dans l’année suivant l’acquisition. Ils pourront alors modifier l’installation autonome d’assainissement ou demander le raccordement au réseau public s’il est techniquement possible.