Quel est le rôle de l’état des risques et pollutions ?

L’ERP est un formulaire à intégrer au DDT afin d’informer les acheteurs ou locataires au sujet des risques environnants. Ce document est obligatoire en cas de vente et de location, que la transaction concerne un bien ou un terrain. Les risques mentionnés peuvent être réels ou potentiels. Pour connaître les informations à inscrire dans ce diagnostic, les propriétaires doivent consulter les arrêtés pris par les services préfectoraux. Une autre possibilité consiste à recourir à l’expertise d’un professionnel comme votre diagnostiqueur immobilier PASCAL NOVELLE CONTROL. Qualifié pour tout diagnostic avant vente / location, il renseigne l’état des risques à votre place et vous garantit un formulaire dûment rempli, sans risque de litige avec l’acheteur / locataire de votre bien.

Quels risques doivent être notifiés ?

Parmi les informations que l’on retrouve dans ce document, citons : la sismicité de la commune où se trouve le bien, son potentiel radon (s’il est égal à 3), la présence de pollution dans les sols, la survenue passée d’un événement ayant donné lieu à une indemnisation par l’assurance, l’existence d’un plan de prévention et la nature des risques pour lesquels il a été instauré.

Bon à savoir

Une fois renseigné, daté et signé, l’état des risques est valable 6 mois. Passé ce délai, si la transaction n’a pas eu lieu, il faudra rédiger un nouvel ERP.